Votre allié digital sur mesure
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Octoplus, agence spécialisée en création de sites internet, SEO, SEA, rédaction web, webdesign, conseil et montage vidéo. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé, mentionnant la nature des prestations, les délais, les tarifs, les conditions de paiement et, le cas échéant, les modalités spécifiques d’exécution. La commande est considérée comme valide à réception du devis signé par le client, avec la mention « bon pour accord ».
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), et sont soumis à TVA selon la législation en vigueur.
Sauf disposition contraire figurant au devis :
Un acompte de 20 % est exigé à la commande ;
Le solde est facturé à la livraison du projet ou selon l’échéancier prévu.
Certaines prestations (par exemple, un accompagnement SEO) peuvent faire l’objet d’un abonnement mensuel, avec engagement sur une période définie (ex. : 12 mois). Dans ce cas, le montant total est réparti sur la durée de l’abonnement, et une facture est émise chaque mois.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont précisés à titre indicatif dans le devis. Octoplus s’engage à informer le client de toute évolution pouvant impacter le planning.
Le client s’engage de son côté à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais requis.
Le client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la livraison pour faire part de ses retours. Passé ce délai, et en l’absence de remarques écrites, le livrable est réputé accepté par défaut. Toute demande de modification hors de ce cadre pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Sauf indication contraire dans le devis, la propriété intellectuelle des créations réalisées est transférée au client après paiement intégral de la prestation.
Octoplus se réserve le droit de mentionner certaines réalisations à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
La mention « Site réalisé par Octoplus » pourra être intégrée dans le pied de page, au cas par cas, selon accord entre les parties.
Les prestations sont réalisées par les membres fondateurs d’Octoplus, Axel Salon et Silia Decortes. De manière exceptionnelle, et toujours avec l’accord du client, Octoplus pourra faire appel à des partenaires freelances ou experts complémentaires. Dans ce cas, l’information figurera clairement dans le devis.
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable écrit. Cette obligation reste valable pendant 5 ans après la fin de la mission.
Octoplus s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l’art.
La responsabilité d’Octoplus ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et directe. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données, ou de référencement.
Le client peut résilier une mission avant son terme, par écrit. Dans ce cas :
L’acompte versé reste acquis à Octoplus ;
Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation sont facturées au prorata.
En cas d’abonnement, le client reste redevable des mensualités dues jusqu’au terme de l’engagement sauf arrangement spécifique écrit entre les parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Octoplus, conformément au droit français.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.